Mentions légales - Cookies - RGPD

Propriétaire du site

SELARL Oncoradio Centre Oncogard
Institut de Cancerologie du Gard - ICG
rue Professeur Henri Pujol 30900 Nîmes
SIRET : 47877183500053 - APE : 8622A

Directeur de publication

SELARL Oncoradio Centre Oncogard
Institut de Cancerologie du Gard - ICG
rue Professeur Henri Pujol 30900 Nîmes

Conception et réalisation graphique

Caconcept - Alexis Cretin
Studio de communication et création graphique à Montpellier
www.caconcept.fr

Responsabilité

Le propriétaire met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès au site internet, mais ne saurait être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de l'exactitude des informations.

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits afférents est la propriété exclusive et en sa totalité du proprétaire mentionné précédemment. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

I- Politique d’utilisation des cookies et autres traceurs

Cette politique d’utilisation des cookies et autres traceurs s’applique à l’ensemble du site internet (dénommé « le Site Internet »).

Cette politique d’utilisation explique comment les cookies et autres traceurs (ci-après les « Cookies ») sont utilisés par le Site Internet et comment vous pouvez en contrôler l’utilisation.

En accédant au Site Internet, vous acceptez que cette politique d’utilisation des Cookies s’applique à vous, à chaque fois que vous accédez au Site Internet à partir de n’importe quel terminal.

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette etc.) à l’occasion de la consultation du Site Internet grâce à votre logiciel de navigation.

Il est transmis par le serveur du Site Internet à votre navigateur. A chaque Cookie est attribué un identifiant anonyme. Il a vocation à collecter des informations relatives à votre navigation et à vous transmettre en retour des indications ou services spécialisés.

Lors de votre connexion au Site Internet, une bannière s’affiche en bas de la page. Sous réserve de votre choix, des Cookies seront stockés dans la mémoire de votre ordinateur, smartphone, tablette, mobile etc. Les informations ainsi collectées peuvent être utilisées par le Site Internet ou par un tiers, telle qu’une régie publicitaire, ou tout autre partenaire. La durée de validité du cookie est de 13 (treize) mois maximum à compter du jour où vous avez donné votre consentement à l’intégration dudit cookie.

Vous avez cependant la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment.

Il existe plusieurs types de Cookies (voir point 2 du présent document).

Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment selon la procédure décrite au point 3 du présent document.

Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’enregistrement ou d’affichage, etc.). Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements.

2. Les différents types de Cookies présents sur le Site Internet

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Cookies d’audience / de statistiques : Ces Cookies nous permettent d’enregistrer certaines informations de connexions qui ont pour but d’analyser et quantifier la fréquentation sur le Site Internet puis d’élaborer des études qualitatives visant à améliorer la présentation du Site Internet et de l’information diffusées sur nos produits et services. Ces Cookies sont utilisés à des fins d’optimisation de notre Site Internet. Vous pouvez refuser l'utilisation et le dépôt de ces Cookies sur votre appareil en vous rendant sur Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

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3. Gestion des Cookies

Lors de votre navigation sur le Site Internet, vous avez la possibilité d’accepter ou refuser les Cookies en paramétrant votre logiciel de navigation Internet sur votre appareil.

Selon le type de navigateur installé sur votre appareil, le choix de la gestion des Cookies est décrit dans le menu d’aide de votre navigateur qui va vous permettre de paramétrer vos choix. Ce menu vous signale les Cookies qui sont déposés dans votre appareil et vous demande :
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- de les accepter ou les refuser au cas par cas,
- de les refuser systématiquement.

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4. Plus d’informations sur les cookies

Pour plus d’informations sur les Cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

II- Politique de protection de la vie privée

Le centre ONCOGARD s'engage à ce que les traitements de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

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2. Finalités du traitement de vos données personnelles

Pour constituer votre dossier patient et gérer administrativement votre consultation, votre médecin traitant est amené à recueillir et à conserver dans votre dossier personnel, sur papier et sous forme de documents informatiques, des informations personnelles d’identification et des informations sur votre état de santé.

La tenue du dossier patient est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

3. Droits des personnes

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement au délégué à la protection des données d’ONCOGARD (avec copie d’une pièce d’identité pour l’exercice de vos droits) par courrier électronique (dpo@oncogard.com) ou par courrier postal à

ONCGARD DPO
Institut de Cancérologie du Gard (ICG)
Rue du Professeur Henri Pujol
30029 Nîmes Cedex 9

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation Par courrier postal en écrivant à :
CNIL - Service des Plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 - 75334
PARIS CEDEX 07.

4. Données collectées

a) l’identité et coordonnées du patient (telles que nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone)
b) l’identifiant national de santé (INS) pour la prise en charge sanitaire ou médico-sociale du patient
c) le numéro de sécurité sociale à des fins de facturation et de prise en charge financière des dépenses de santé
d) la situation familiale (telle que la situation matrimoniale, le nombre d’enfants)
e) la situation professionnelle (telle que la profession, les conditions de travail)
f) la santé
g) les informations relatives aux habitudes de vie
Dans tous les cas les informations collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour votre prise en charge.

5. Durées de conservation

Le dossier médical est conservé à minima pendant 20 ans (voire au-delà selon la nature des traitements réalisés) à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du code de la santé publique applicables aux établissements de santé.

6. Destinataires des informations figurant dans votre dossier

Peuvent être amenées à accéder aux données des patients pour l’accomplissement de leurs missions et en vertu de dispositions législatives les personnes suivantes :

• Les professionnels de santé et les professionnels concourant à la prévention et aux soins, afin d’assurer la continuité des soins dans le respect des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du Code de la santé publique, y compris via l’accès au dossier médical partagé et à l’espace numérique de santé ;
• Les personnes en charge du secrétariat, qui doivent n’avoir accès, dans le respect des dispositions sur le secret professionnel, qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, c’est-à-dire aux informations relatives à la gestion du cabinet et en particulier à la
gestion des rendez-vous ainsi qu’à certaines informations à caractère médical dans des conditions strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions et sous le contrôle du professionnel de santé ;
• Afin de permettre le remboursement des actes, des prestations et leur contrôle, les personnels des organismes d’assurance maladie, qui ont connaissance, dans le cadre de leurs fonctions et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de celles-ci, de l’identité de l’assuré, de son numéro de sécurité sociale et de numéro de code des actes et prestations exécutées et des pathologies diagnostiquées dans les conditions définies à l’article L. 161-29 du code de la sécurité sociale ;
• Les personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire, autorisés de par leur fonction à traiter des données de santé, notamment de l’identité de leurs assurés, de leur numéro de sécurité sociale et sous la forme de codes regroupés, des catégories des actes et prestations effectués ;
• Les organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins, qui peuvent être destinataires de données personnelles de santé dans les conditions définies par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée (notamment dans le respect du principe de la minimisation des données).

7. Sécurité

Le Centre ONCOGARD prend toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement de votre dossier pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment au moment de leur collecte, durant leur transmission et leur conservation, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément à l’article L. 1110-4-1 du Code de la santé publique, Le Centre ONCOGARD s’assure que les systèmes d’information, services ou outils numériques qu’il utilise sont conformes aux référentiels de sécurité et d’interopérabilité approuvés par arrêté du ministre chargé de la santé. Il respecte également les consignes de sécurité le concernant prévues par ces derniers.

Le Centre ONCOGARD veille quotidiennement à la confidentialité et à la sécurité des informations vous concernant.