Vos documents administratifs

Afin de créer votre dossier médical et de pourvoir à votre prise en charge, les documents suivants vont vous être demandés tout au long de votre parcours

• Une pièce justifiant l’identité : carte nationale d’identité, carte de séjour ou passeport.
• L’attestation papier de la carte vitale à jour.
• La carte vitale.
• Pour les bénéficiaires, l’attestation de couverture maladie universelle (CMU) à jour.
• Pour les patients en Affection Longue Durée (ALD) : la lettre de notification (reçu par la caisse) et le protocole d’accord (délivré par le médecin traitant après accord de la caisse).

La carte vitale

La carte vitale ne contient pas de données sur votre état de santé, elle regroupe les informations administratives nécessaires à la prise en charge de vos soins. Grace à elle, les informations de facturation des traitements et des soins sont transmises directement à votre caisse.

L’affection longue durée (ALD)

Le cancer est une maladie dont les soins et le suivi s’effectuent sur une durée prolongée (plus de 6 mois) c’est pourquoi il est considéré comme une Affection Longue Durée (inscrite sur la liste des ALD 30). A ce titre une prise en charge à 100 % des frais par la sécurité sociale est possible.

Attention cependant, une participation financière est déduite de vos remboursements pour les consultations, les médicaments et les déplacements. Il s’agit de la participation forfaitaire de 1 euros. Il peut également y avoir une franchise médicale que vous devez régler directement au médecin et qui ne vous sera pas remboursée. Certains frais ne sont pas pris en charge comme le forfait hospitalier ou les suppléments pour chambre individuelle.

Le protocole de soins

Pour avoir droit à la prise en charge à 100%, il faut que votre médecin traitant (médecin généraliste) remplisse un formulaire nommé « Protocole de soins » et l’envoi au médecin conseil de votre caisse d’assurance maladie. Ce formulaire indique le diagnostic de la maladie, les soins et traitements nécessaires et leur taux de remboursements (ceux remboursés à 100% et ceux qui seront remboursés aux taux habituels).

La durée de prise en charge est indiquée par le médecin conseil sur le protocole, le renouvellement est effectué par votre médecin traitant en fonction de votre état de santé.

Votre protocole de soins est confidentiel, seuls les médecins assurant votre prise en charge peuvent le consulter. Votre employeur, votre banque ou tous autres services administratifs ne peuvent pas vous obliger à communiquer les informations qu’il contient.

La Couverture Maladie Universelle (CMU)

La couverture maladie universelle de base permet d’être affilié à une assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge des soins. Pour en bénéficier, il faut habiter en France depuis au moins 3 mois et être en situation régulière.

La CMU de base n’est pas attribuée sous conditions de ressources mais une cotisation peut être demandée lorsque les revenus dépassent un certain plafond.

La prise en charge des frais par l’assurance maladie est identique à celle des autres assurés : le bénéficiaire de la CMU paye ses dépenses de santé (consultations médicales, médicaments, examens médicaux …) puis il est remboursé de la part obligatoire, également appelée « part sécurité sociale ».

Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la sécurité sociale. Les dépassements d'honoraires éventuels restent donc à la charge des bénéficiaires de la CMU de base comme pour tout autre assuré social.

La couverture maladie universelle complémentaire (CMUC)

La CMUC permet de bénéficier d’une protection complémentaire (mutuelle). Pour en bénéficier, il faut habiter en France depuis plus de 3 mois, être en situation régulière et le revenu mensuel du foyer ne doit pas dépasser un certain montant.

Les dépenses de santé sont donc prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale.

Les bénéficiaires ne payent pas directement les dépenses de santé. Il s’agit de la dispense d’avance des frais.

La prescription médicale de transport

La caisse d’assurance maladie peut rembourser les frais de transport des patients en ALD si ces transports sont prescrits par un médecin.

C’est donc au médecin de prescrire le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient. Les principaux modes de transport sont :
• Le transport individuel (véhicule personnel ou celui d’un proche).
• Le transport assis professionnalisé, il s’agit d’un taxi conventionné ou d’un véhicule sanitaire léger (VSL). C’est au patient de choisir entre les deux possibilités de transport.
• Attention, les frais de taxi ne sont remboursés que pour les taxis conventionnés. Pour avoir la liste, il faut s’adresser à la caisse d’assurance maladie.