Mentions légales - Cookies - RGPD

ONCORADIO Centre ONCOGARD – SELAS au capital de 6 788.60 euros
SIREN n° 478 771 835 – n° TVA intracommunautaire FR 45478771835
Siège social : Institut de Cancérologie du Gard
Rue du pr Henri Pujol – 30029 NIMES Cedex 9

Yohan Bernardin
Consultant en marketing digital à Montpellier
yohanbernardin.fr

Hébergement –
RCS : 478 771 835 R.C.S. NIMES

Identité de l’hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : ARS OCCITANIE DELEGATION DEPARTEMENTALE DU GARD
Adresse : 6 Rue du Mail, 30900 Nîmes
Téléphone : 04 66 76 80 00

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Le centre ONCOGARD s’engage à ce que les traitements de vos données personnelles soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour constituer votre dossier patient et gérer administrativement votre consultation, votre médecin traitant est amené à recueillir et à conserver dans votre dossier personnel, sur papier et sous forme de documents informatiques, des informations personnelles d’identification et des informations sur votre état de santé.

La tenue du dossier patient est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

a) l’identité et coordonnées du patient (telles que nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone)
b) l’identifiant national de santé (INS) pour la prise en charge sanitaire ou médico-sociale du patient
c) le numéro de sécurité sociale à des fins de facturation et de prise en charge financière des dépenses de santé
d) la situation familiale (telle que la situation matrimoniale, le nombre d’enfants)
e) la situation professionnelle (telle que la profession, les conditions de travail)
f) la santé
g) les informations relatives aux habitudes de vie
Dans tous les cas les informations collectées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour votre prise en charge.

Peuvent être amenées à accéder aux données des patients pour l’accomplissement de leurs missions et en vertu de dispositions législatives les personnes suivantes :

• Les professionnels de santé et les professionnels concourant à la prévention et aux soins, afin d’assurer la continuité des soins dans le respect des dispositions des articles L. 1110-4 et L. 1110-12 du Code de la santé publique, y compris via l’accès au dossier médical partagé et à l’espace numérique de santé ;
• Les personnes en charge du secrétariat, qui doivent n’avoir accès, dans le respect des dispositions sur le secret professionnel, qu’aux informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, c’est-à-dire aux informations relatives à la gestion du cabinet et en particulier à la
gestion des rendez-vous ainsi qu’à certaines informations à caractère médical dans des conditions strictement limitées à ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions et sous le contrôle du professionnel de santé ;
• Afin de permettre le remboursement des actes, des prestations et leur contrôle, les personnels des organismes d’assurance maladie, qui ont connaissance, dans le cadre de leurs fonctions et pour la durée nécessaire à l’accomplissement de celles-ci, de l’identité de l’assuré, de son numéro de sécurité sociale et de numéro de code des actes et prestations exécutées et des pathologies diagnostiquées dans les conditions définies à l’article L. 161-29 du code de la sécurité sociale ;
• Les personnels des organismes d’assurance maladie complémentaire, autorisés de par leur fonction à traiter des données de santé, notamment de l’identité de leurs assurés, de leur numéro de sécurité sociale et sous la forme de codes regroupés, des catégories des actes et prestations effectués ;
• Les organismes de recherche dans le domaine de la santé et les organismes spécialisés dans l’évaluation des pratiques de soins, qui peuvent être destinataires de données personnelles de santé dans les conditions définies par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée (notamment dans le respect du principe de la minimisation des données).